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episode 43: L'arnaque de la taxe au carbone (CO2), Marco Mouly
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???? L'arnaque de la taxe au carbone (CO2), Marco Mouly
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », parfois surnommée « le casse du siècle » a pour cadre la bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre d'origine anthropique. Elle aurait duré de novembre 2008 à juin 2009 et a impliqué une bande d'escrocs franco-israéliens dont certains se sont réfugiés en Israël afin de fuir la justice française.
Les escrocs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone, la bourse d'échange de quotas d'émission de CO2 mise en place dans le cadre du Système communautaire d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés fictives. La justice et les médias ont parfois appelé cette affaire dossier Nathanaël3. Il s'agissait d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA à partir de juin 2009 en France.
Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée.
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